titulaire

la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs

Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)

délégué général national d'une association mémorielle ; 53 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

titulaire

la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Représentant le collège des employeurs de la Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de la branche de l'aide à domicile

enseignement du premier degré, Lille

à la hors-classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

38 -

enseignement du premier degré, Lille

à la hors classe du corps des inspecteurs de l'éducation nationale

au titre de l'année 2014

38 -

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

31 décembre 2013

président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux

au grade de maréchal des logis-chef de réserve

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du département secrétariat général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

président de chambre à la cour d'appel de Poitiers

Cour d'appel de Bordeaux

Président de chambre

sur la liste d'aptitude établie à l'issue du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2005)

Spécialité : pneumologie

Concours de type II

conseiller à la cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Poitiers

Président de chambre

attaché d'administration scolaire et universitaire

membres du jury chargé d'apprécier la 2e catégorie de candidats

au conseil d'administration du centre technique de la conservation des produits agricoles

au titre de représentants des chefs d'entreprise de la conservation des produits agricoles

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Assesseurs titulaires

sur la liste d'aptitude

au grade d'administrateur territorial de 2e classe

professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines)

16e section : psychologie, psychologie clinique, psychologie sociale

IUFM d'Aix-Marseille

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Deuxièmes suppléants

conseiller à la cour d'appel de Paris

pour exercer à la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

pour la période du 1er janvier au

les fonctions de

Assesseurs titulaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Roux et Gérard Flandin, notaires associés

conseiller à la cour d'appel de Pau

Cour d'appel de Paris

Conseillers

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire de l'emploi public

c) Au titre des organisations syndicales représentatives de fonctionnaires

représentants de l'Union des fédérations de fonctionnaires (UNSA)

membres du Conseil supérieur de l'éducation

(Non désigné)

Titulaire représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes des personnels des fonctions publiques (UNSA-Fonctionnaires)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

en application des dispositions du premier alinéa de l'article 47 du décret no 82-819 du

modifié relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

conseiller à la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

secrétaire général de l'Union nationale des syndicats autonomes - fonctionnaires

membres titulaires du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

membres de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

b) Au titre du collège des représentants des personnels et des usagers

représentants des établissements publics

Fédération de l'éducation nationale (FEN)

Deuxièmes suppléants

conseiller à la cour d'appel de Pau

examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des concours de recrutement exceptionnel de magistrats de l'ordre judiciaire

conseiller à la cour d'appel de Pau ; 23 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'éducation

m) Au titre des seize membres représentant les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et économiques

Titulaire représentant la Fédération de l'éducation nationale (FEN)

secrétaire général adjoint de la Fédération de l'éducation nationale (FEN-UFF-UNSA)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

pour la durée du mandat de ce conseil restant à courir

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires

(U.N.S.A.)

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des médecins des armées

Au grade de médecin principal de réserve

Les médecins de réserve

secrétaire général adjoint de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.-U.F.F.-U.N.S.A.)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres titulaires de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

b) Membres suppléants

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires le plus représentative a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de la Fédération nationale de l'éducation nationale (F.E.N.)

AD44537L

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

X14876L

Au grade de capitaine de réserve

Les lieutenants de réserve

secrétaire national de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

membres nommés

sur proposition des fédérations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3o

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires

a) Membres titulaires

Au titre de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)